Code de l'éducation

Article D332-9

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Article D332-9

Des formations, partiellement ou totalement aménagées, sont organisées, le cas échéant dans des structures particulières, pour répondre à des objectifs d'ordre linguistique, artistique, sportif.

Les modalités d'organisation des formations, partiellement ou totalement aménagées, sont définies par le ministre chargé de l'éducation, le cas échéant conjointement avec les ministres intéressés.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Formations adaptées dans les collèges

Résumé. Les collèges peuvent proposer des formations adaptées pour répondre à des besoins linguistiques, artistiques ou sportifs.

Des formations, partiellement ou totalement aménagées, sont organisées, le cas échéant dans des structures particulières, pour répondre à des objectifs d'ordre linguistique, artistique, sportif.

Les modalités d'organisation des formations, partiellement ou totalement aménagées, sont définies par le ministre chargé de l'éducation, le cas échéant conjointement avec les ministres intéressés.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance