Section 1 : L'organisation de la formation au collège
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
La formation au collège
Résumé. Le collège offre une formation générale et adaptée à tous les élèves pour les préparer à leur avenir, avec des cours obligatoires et optionnels, un accompagnement personnalisé, et des stages en entreprise.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du collège dans la scolarité obligatoire
Résumé. Le collège accueille tous les élèves après l'école primaire et leur offre une formation de base pour préparer leur avenir.
Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire. Il leur assure, dans le cadre de la scolarité obligatoire, la formation qui sert de base à l'enseignement secondaire et les prépare ainsi aux voies de formation ultérieures.
En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation générale au collège pour le socle commun
Résumé. Le collège offre à tous les élèves une formation générale pour maîtriser le socle commun de connaissances, compétences et culture, commencé dès l'école primaire.
Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini en application de l'article L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire)Art. L.122-1-1Objectifs de la scolarité obligatoireLa scolarité obligatoire doit aider chaque élève à apprendre des connaissances et compétences de base pour continuer ses études, construire son avenir et devenir un bon citoyen. et dont l'acquisition a commencé dès le début de la scolarité obligatoire
En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 31 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des enseignements au collège
Résumé. Au collège, les élèves suivent quatre niveaux d'enseignement sur deux cycles pédagogiques.
L'enseignement est organisé en quatre niveaux, d'une durée d'un an chacun, relevant de deux cycles pédagogiques conformément à l'article D. 311-10 (Les quatre cycles de l'école primaire et du collège)Art. D.311-10Les quatre cycles de l'école primaire et du collègeL'école est divisée en quatre cycles d'apprentissage, de la maternelle à la fin du collège, chacun avec des objectifs spécifiques..
En vigueur du 24 mai 2006 au 30 août 2015, puis depuis le 1 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des enseignements au collège
Résumé. Les collèges offrent des cours obligatoires communs à tous les élèves, ainsi que des cours complémentaires optionnels.
I. -Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis par l'article L. 332-3 (Enseignements et préparation professionnelle au collège)Art. L.332-3Enseignements et préparation professionnelle au collègeLes collèges offrent un enseignement commun avec des cours supplémentaires pour aider les élèves à se préparer pour leur avenir professionnel, notamment via des stages en dernière année..
Les programmes des enseignements communs, le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, ainsi que les conditions dans lesquelles ce dernier peut être modulé par les établissements, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Cet arrêté fixe également le cadre des enseignements complémentaires dont le contenu est défini par chaque établissement.
Cet arrêté peut prévoir d'autres enseignements pour les élèves volontaires.
II. - Conformément à l'article R. 421-41-3 (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges)Art. R.421-41-3Rôle du conseil pédagogique dans les collègesLe conseil pédagogique aide à organiser les enseignements, à suivre les élèves et à proposer des améliorations pour mieux apprendre., le conseil pédagogique est consulté sur la préparation de l'organisation des enseignements. En application du 2° de l'article R. 421-2 (Autonomie pédagogique des collèges et lycées)Art. R.421-2Autonomie pédagogique des collèges et lycéesLes collèges et lycées ont une certaine liberté pour organiser les classes, le temps scolaire, et proposer des activités supplémentaires., l'organisation des enseignements est fixée par le conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique et conformément au projet d'établissement.
III. - Pour la mise en œuvre du premier alinéa du II dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, l'organisation des enseignements est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
La note de vie scolaire au collège
Résumé. Les élèves de la sixième à la troisième reçoivent une note de vie scolaire qui évalue leur assiduité, leur respect du règlement et leur participation à la vie de l'établissement.
Une note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la classe de sixième à la classe de troisième des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. Cette note mesure l'assiduité de l'élève et son respect des dispositions du règlement intérieur. Elle prend également en compte sa participation à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement. Elle est attribuée par le chef d'établissement sur proposition du professeur principal de la classe et après avis du conseiller principal d'éducation.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation précise, en tant que de besoin, les conditions d'attribution de la note de vie scolaire.
En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 5 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de l'enseignement au collège
Résumé. Le collège adapte son enseignement pour aider tous les élèves à réussir, en utilisant des méthodes variées et un soutien renforcé en français et maths pour les plus jeunes.
Le collège offre, conformément au principe d'inclusion prévu à l'article L. 111-1 (Le droit à l'éducation pour tous)Art. L.111-1Le droit à l'éducation pour tousL'éducation est une priorité nationale qui vise à garantir l'égalité des chances et la réussite de tous les élèves, en promouvant les valeurs de la République et en assurant un accès équitable à la culture et aux qualifications. et sans constituer de filières, un enseignement et une organisation pédagogique appropriés à la diversité des élèves, afin de leur permettre d'acquérir, au niveau de maîtrise le plus élevé possible, les connaissances et les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire)Art. L.122-1-1Objectifs de la scolarité obligatoireLa scolarité obligatoire doit aider chaque élève à apprendre des connaissances et compétences de base pour continuer ses études, construire son avenir et devenir un bon citoyen..
L'enseignement repose sur des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées qui visent à permettre à tous les élèves de progresser dans leurs apprentissages et qui intègrent les aides appropriées aux difficultés rencontrées. Ces pratiques sont régulièrement ajustées pour tenir compte de l'évolution des besoins de chaque élève.
En classes de sixième et de cinquième, en vue notamment de prévenir la difficulté scolaire, un accompagnement pédagogique renforcé est mis en œuvre pour les enseignements de français et de mathématiques, adapté aux besoins des élèves. Il peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l'horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs.
En classes de quatrième et de troisième, en vue notamment de la préparation du diplôme national du brevet, les enseignements communs sont renforcés par un accompagnement pédagogique adapté aux besoins de tous les élèves.
La mise en œuvre des modalités de différenciation et de l'accompagnement pédagogique relève de l'autonomie des établissements.
En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 31 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accompagnement pédagogique personnalisé au collège
Résumé. Les collèges offrent un accompagnement personnalisé aux élèves en difficulté ou surdoués, avec des programmes adaptés pour les aider à réussir.
A tout moment de la scolarité, un accompagnement pédagogique spécifique est apporté aux élèves qui manifestent des besoins éducatifs particuliers, notamment ceux qui présentent des capacités singulières ou qui éprouvent des difficultés importantes dans l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cet accompagnement est mis en place par les équipes pédagogiques, sous l'autorité du chef d'établissement, en associant l'élève et ses représentants légaux.
Lorsqu'il apparaît que l'élève risque de ne pas maîtriser à un niveau requis certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle, l'équipe pédagogique définit et met en œuvre, sous la coordination du professeur principal, un programme personnalisé de réussite éducative, prévu par l'article L. 311-3-1 (Aide personnalisée pour les élèves en difficulté)Art. L.311-3-1Aide personnalisée pour les élèves en difficultéSi un élève a du mal à suivre, l'école peut lui proposer un programme spécial pour l'aider, en impliquant ses parents., qui doit faciliter la progression de l'élève dans ses apprentissages. La mise en œuvre de ce programme peut également faire appel à des enseignants extérieurs à l'équipe pédagogique de la classe ou à d'autres professionnels qualifiés.
Les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières bénéficient d'aménagements appropriés. Le cas échéant, ces élèves peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article D. 311-13 (Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissage)Art. D.311-13Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissageLes élèves avec des troubles d'apprentissage peuvent avoir un plan personnalisé pour les aider à suivre les cours, sur avis médical.. En accord avec leurs représentants légaux, leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage.
Lorsqu'il apparaît à l'équipe pédagogique qu'un élève tirerait profit d'un aménagement de son parcours scolaire, des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d'horaires et de programmes peuvent lui être proposés avec l'accord de ses représentants légaux.
Les élèves allophones nouvellement arrivés en France bénéficient d'actions particulières favorisant leur accueil et leur scolarisation.
En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 24 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enseignements adaptés pour élèves en difficulté
Résumé. Les collèges proposent des enseignements adaptés pour les élèves en grandes difficultés, avec une admission décidée par une commission spécialisée.
Des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections d'enseignement général et professionnel adapté, pour la formation des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables. Les élèves y sont admis sur décision du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après accord des parents ou du représentant légal et avis d'une commission départementale créée à cet effet, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
La commission départementale est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et composée de membres des corps d'inspection, de personnels de direction, d'enseignants, de représentants de parents d'élèves, du médecin conseiller technique départemental, de l'assistant social conseiller technique départemental, d'un directeur de centre d'information et d'orientation, un ou deux psychologues de l'éducation nationale d'un assistant de service social, d'un pédopsychiatre, désignés dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des formations pour élèves handicapés
Résumé. Les collèges peuvent adapter les formations pour les élèves handicapés ou malades, selon un projet personnalisé.
Des formations partiellement ou totalement aménagées sont organisées, en tant que de besoin, au sein de dispositifs adaptés prévus à l'article L. 112-1 (Droit à l'éducation pour les enfants handicapés)Art. L.112-1Droit à l'éducation pour les enfants handicapésL'école doit aider les enfants handicapés ou malades à étudier normalement, en adaptant leur scolarité si besoin., dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation pour des élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.
Les conditions dans lesquelles d'autres formations adaptées peuvent être dispensées à ces élèves sont définies par le même article L. 112-1 (Droit à l'éducation pour les enfants handicapés)Art. L.112-1Droit à l'éducation pour les enfants handicapésL'école doit aider les enfants handicapés ou malades à étudier normalement, en adaptant leur scolarité si besoin..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formations adaptées dans les collèges
Résumé. Les collèges peuvent proposer des formations adaptées pour répondre à des besoins linguistiques, artistiques ou sportifs.
Des formations, partiellement ou totalement aménagées, sont organisées, le cas échéant dans des structures particulières, pour répondre à des objectifs d'ordre linguistique, artistique, sportif.
Les modalités d'organisation des formations, partiellement ou totalement aménagées, sont définies par le ministre chargé de l'éducation, le cas échéant conjointement avec les ministres intéressés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formations technologiques et professionnelles au collège
Résumé. Les collèges peuvent proposer des formations technologiques ou professionnelles dans des établissements agricoles, selon les projets personnels des élèves.
Peuvent être proposées aux élèves, en réponse à un projet personnel, des formations à vocation technologique ou d'initiation professionnelle dispensées dans des établissements d'enseignement agricole. Les modalités d'organisation en sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formations dans les zones d'éducation prioritaire
Résumé. Dans les zones d'éducation prioritaire, on combine des formations technologiques ou professionnelles avec les règles déjà en place.
Dans les zones d'éducation prioritaire, les formations mentionnées à l'article D. 332-10 (Formations technologiques et professionnelles au collège)Art. D.332-10Formations technologiques et professionnelles au collègeLes collèges peuvent proposer des formations technologiques ou professionnelles dans des établissements agricoles, selon les projets personnels des élèves. se conjuguent avec les dispositions existantes.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obtention du diplôme national du brevet
Résumé. Le diplôme national du brevet est obtenu à la fin des études au collège.
Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.
En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 31 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan personnalisé pour les élèves en difficulté
Résumé. Si un élève ne maîtrise pas les bases nécessaires à la fin de l'école obligatoire, on lui propose un bilan personnalisé pour voir ce qu'il a réussi.
Si, au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle commun de connaissances, de compétences et de culture permettant la poursuite de la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé. Il précise les éléments de réussite du parcours de l'élève, en référence à ce socle.
Il donne lieu à la délivrance d'une attestation, prise en compte pour l'acquisition du certificat de formation générale, notamment pour les élèves scolarisés dans les enseignements adaptés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Découverte du monde professionnel au collège
Résumé. Les collèges peuvent organiser des visites et stages en entreprise pour aider les élèves à découvrir le monde professionnel, surtout en classe de troisième.
Afin de développer les connaissances des élèves sur l'environnement technologique, économique et professionnel, et notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation, l'établissement peut organiser, dans les conditions prévues par le code du travail, des visites d'information et des séquences d'observation dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales. En classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel. L'établissement organise également des stages auprès de ceux-ci pour les élèves âgés de 14 ans au moins qui suivent une formation dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles.
Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement dont relève l'élève et l'organisme concerné. Le ministre chargé de l'éducation élabore à cet effet une convention-cadre.
En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription en collège public
Résumé. Les parents ou responsables légaux demandent l'inscription de leur enfant dans un collège public, après affectation par les autorités éducatives.
Dans l'enseignement public, après affectation par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, l'élève est inscrit dans un collège par le chef d'établissement, à la demande des parents ou du responsable légal.