Code de l'éducation

Article D332-16

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Article D332-16

Le diplôme national du brevet comporte deux séries : série générale, série professionnelle.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2013

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Les deux séries du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet existe en deux versions : une pour les études générales et une autre pour les formations professionnelles.

Le diplôme national du brevet comporte deux séries : série générale, série professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Modifié parDécret n°2012-1351 du 4 décembre 2012art. 1 : Réorganisation des séries du diplôme national du brevet

En résumé. Le diplôme national du brevet passe de trois séries (collège, technologique, professionnelle) à deux séries (générale et professionnelle), supprimant la catégorie collège et fusionnant la technologique avec la générale.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance