Décret n°2025-420 du 13 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le diplôme national du brevet est délivré à Mayotte, au titre de la session 2025, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-21 (Fixation des dates et sujets du brevet) du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du Brevet National à Mayotte en 2025

Résumé. Le Brevet National sera remis aux élèves de Mayotte pour la session 2025, selon les règles fixées par le ministère.

Le diplôme national du brevet est délivré à Mayotte, au titre de la session 2025, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-21 (Fixation des dates et sujets du brevet) du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance