Code de l'éducation

Article D332-18

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Article D332-18

Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17 (Obtention du diplôme national du brevet), le diplôme national du brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet par examen

Résumé. Le diplôme national du brevet est obtenu par un examen pour les candidats non scolarisés en classe de troisième.

Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17 (Obtention du diplôme national du brevet), le diplôme national du brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Modifié parDécret n°2012-1351 du 4 décembre 2012art. 3 : Suppression des évaluations spécifiques pour le brevet

En résumé. La nouvelle version supprime les évaluations spécifiques aux compétences du socle commun et précise que le diplôme national du brevet est attribué uniquement sur la base des notes d’un examen, sans autres critères.

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au lundi 31 décembre 2012

En résumé. La nouvelle version introduit des évaluations spécifiques pour certaines compétences du socle commun, en plus des notes d’examen, tout en conservant les conditions fixées par arrêté ministériel.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 15 mai 2007

Source : Légifrance