En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2013
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Obtention du brevet par examen
Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17 (Obtention du diplôme national du brevet), le diplôme national du brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen.