En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2013
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Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet
Pour l'application de toutes dispositions législatives ou réglementaires, les titulaires du diplôme national du brevet bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du brevet des collèges ou du brevet d'études du premier cycle du second degré.