Abrogé par Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010 - art. 5
Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 15 juin 2011
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Droits des titulaires du certificat de formation générale
Les titulaires du certificat de formation générale bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du certificat d'études primaires élémentaires.