Code de l'éducation

Article D332-28

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Article D332-28

Les titulaires du certificat de formation générale bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du certificat d'études primaires élémentaires.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 15 juin 2011

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Droits des titulaires du certificat de formation générale

Résumé. Le certificat de formation générale donne les mêmes droits que le certificat d'études primaires élémentaires.

Les titulaires du certificat de formation générale bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du certificat d'études primaires élémentaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 14 juin 2011

Source : Légifrance