Code de l'éducation

Article D333-7

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Article D333-7

Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2009

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Formations et diplômes en lycée pro

Résumé. Les lycées pros proposent des formations qui mènent à des diplômes reconnus.

Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Modifié parDécret n°2009-148 du 10 février 2009art. 9 : Élargissement des diplômes proposés par les lycées pros

En résumé. L’article passe d’une liste précise de diplômes (certificat d’aptitude, brevet d’études, brevet de technicien, baccalauréat professionnel) à une référence générale aux diplômes nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, élargissant ainsi les possibilités de formation.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance