En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2009
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Classes de collège dans les lycées professionnels
Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3 (Enseignements et préparation professionnelle au collège).
La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3 (Organisation des enseignements au collège), D. 332-4 (Organisation des enseignements au collège) et D. 332-5 (Adaptation de l'enseignement au collège).