Code de l'éducation

Article D333-8

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Article D333-8

Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3 (Enseignements et préparation professionnelle au collège).

La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3 (Organisation des enseignements au collège), D. 332-4 (Organisation des enseignements au collège) et D. 332-5 (Adaptation de l'enseignement au collège).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classes de collège dans les lycées professionnels

Résumé. Les lycées proposant des formations professionnelles peuvent avoir des classes de niveau collège (quatrième et troisième) pour préparer à ces diplômes.

Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3 (Enseignements et préparation professionnelle au collège).

La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3 (Organisation des enseignements au collège), D. 332-4 (Organisation des enseignements au collège) et D. 332-5 (Adaptation de l'enseignement au collège).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Modifié parDécret n°2009-148 du 10 février 2009art. 10 : Élargissement des diplômes préparés en lycée professionnel

En résumé. Le texte élargit les diplômes concernés en remplaçant les références précises par "diplômes nationaux professionnels" et supprime la clause indiquant que l'accès est ouvert aux élèves de troisième et quatrième année.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance