Code de l'éducation

Article D334-15

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Article D334-15

Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant l'examen. Ceux qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans l'académie de leur résidence.

Les candidats qui accomplissent leurs études à l'étranger désignent lors de leur inscription l'académie où ils choisissent de se présenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen du baccalauréat général

Résumé. L'examen du baccalauréat général a lieu une fois par an, avec des règles pour s'inscrire et choisir où passer l'épreuve.

Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant l'examen. Ceux qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans l'académie de leur résidence.

Les candidats qui accomplissent leurs études à l'étranger désignent lors de leur inscription l'académie où ils choisissent de se présenter.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9 : Précision du rôle du recteur d'académie

En résumé. Ajout de la précision que les recteurs d’académie, et non simplement les recteurs, fixent la liste des centres d’examen et les modalités d’inscription.

En vigueur du lundi 3 juin 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 32 : Modification des règles du baccalauréat

En résumé. Le texte précise désormais que le ministre chargé de l'éducation nationale, et non simplement de l'éducation, organise les examens et ouvre des centres à l'étranger.

En vigueur du samedi 29 août 2015 au dimanche 2 juin 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015art. 2 : Changement du calendrier des sessions d'examen

En résumé. La session d'examen est désormais organisée au titre de chaque année scolaire, remplaçant l'expression « à la fin » et modifiant ainsi le calendrier des examens.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance