Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-56

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D333-3, Art. D334-4, Art. D334-5, Art. D334-6, Art. D334-7, Art. D334-8, Art. D334-10, Art. D334-11, Art. D334-12, Art. D334-15, Art. D334-15-1, Art. D334-16, Art. D334-21-1, Art. D336-4, Art. D336-5, Art. D336-6, Art. D336-8, Art. D336-10, Art. D336-11, Art. D336-12, Art. D336-15, Art. D336-15-1, Art. D336-17, Art. D336-20-1, Art. D336-21, Art. D336-39, Art. D336-39-1, Art. D336-40, Art. D336-46-1, Art. D336-47, Art. D336-50, Art. D336-53

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Modification des règles du baccalauréat

Résumé. Le décret modifie les règles du baccalauréat général et technologique, en précisant les épreuves, le contrôle continu et les mentions obtenues.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D333-3 : Définition des objectifs et enseignements au lycée
→ Version 2 : Ajout de l'enseignement de spécialité et mise à jour du titre ministériel
Code de l'éducationArt. D334-4 : Évaluation du baccalauréat général
→ Version 3 : Ajout de détails sur les épreuves terminales et contrôle continu, et mise à jour des références législatives
Code de l'éducationArt. D334-5 : Épreuves du baccalauréat général
→ Version 2 : Extension des épreuves et ajout d’évaluations de contrôle continu
- Code de l'éducation
Art. D333-3, Art. D334-4, Art. D334-5, Art. D334-6, Art. D334-7, Art. D334-8, Art. D334-10, Art. D334-11, Art. D334-12, Art. D334-15, Art. D334-15-1, Art. D334-16, Art. D334-21-1, Art. D336-4, Art. D336-5, Art. D336-6, Art. D336-8, Art. D336-10, Art. D336-11, Art. D336-12, Art. D336-15, Art. D336-15-1, Art. D336-17, Art. D336-20-1, Art. D336-21, Art. D336-39, Art. D336-39-1, Art. D336-40, Art. D336-46-1, Art. D336-47, Art. D336-50, Art. D336-53

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