En vigueur depuis le 24 mai 2006
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Délivrance du baccalauréat général
La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury qui est souverain.
Code de l'éducation
La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury qui est souverain.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 mai 2006
La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury qui est souverain.
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006
Source : Légifrance
Composition des jurys du baccalauréat général
Code de l'éducation · art. D334-21 (V)
Organisation des jurys du baccalauréat
Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 · art. 5 (V)
Présidents et fonctionnement des jurys d'examen
Décret n°2021-209 du 25 février 2021 · art. 5 (V)
Harmonisation des notes par le jury
Décret n°2024-1009 du 7 novembre 2024 · art. 5 (V)
Vérification et harmonisation des notes du baccalauréat
Décret n°2025-421 du 13 mai 2025 · art. 5 (V)