Code de l'éducation

Article D334-19

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Article D334-19

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée ou dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale prévue à l'article D. 331-68 du code de l'éducation (Contrat d'études pour les échanges scolaires), n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales ou des évaluations ponctuelles organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante. L'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive ainsi que l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive ne font pas l'objet d'épreuves de remplacement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 11 juin 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'épreuves du baccalauréat général

Résumé. Les élèves qui ne peuvent pas passer certaines épreuves du bac pour des raisons exceptionnelles ou une mobilité européenne peuvent repasser ces épreuves plus tard, sauf pour les épreuves de sport.

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée ou dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale prévue à l'article D. 331-68 du code de l'éducation (Contrat d'études pour les échanges scolaires), n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales ou des évaluations ponctuelles organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante. L'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive ainsi que l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive ne font pas l'objet d'épreuves de remplacement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-114 du 20 février 2026art. 1 : Extension des épreuves de remplacement pour le baccalauréat

En résumé. Les épreuves de remplacement sont désormais possibles pour les évaluations ponctuelles organisées au cours de l'année scolaire, en plus des épreuves terminales.

En vigueur du dimanche 7 août 2022 au mercredi 10 juin 2026

Modifié parDécret n°2022-1129 du 4 août 2022art. 2 : Ajout d'une disposition pour les élèves en mobilité

En résumé. Ajout d’une disposition permettant aux candidats absents pour mobilité européenne ou internationale de se présenter aux épreuves de remplacement.

En vigueur du mercredi 3 février 2021 au samedi 6 août 2022

Modifié parDécret n°2021-100 du 1er février 2021art. 1 : Extension des périodes pour les épreuves de remplacement

En résumé. Les candidats peuvent désormais se présenter aux épreuves de remplacement à la fin de l'année scolaire en cours, en plus du début de l'année suivante.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 2 février 2021

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9 : Précision du rôle du recteur d'académie

En résumé. Le texte précise que l'autorisation doit être donnée par le recteur d’académie, au lieu de simplement le recteur.

En vigueur du lundi 3 juin 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 17 : Modification des règles de remplacement aux épreuves terminales

En résumé. La nouvelle version limite les remplacements aux épreuves terminales, supprime la possibilité de remplacer uniquement une partie d’une épreuve et retire l’exception qui excluait l’épreuve d’éducation physique et les épreuves facultatives.

En vigueur du samedi 29 août 2015 au dimanche 2 juin 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015art. 4 : Simplification des règles de remplacement des épreuves

En résumé. Les règles de remplacement des épreuves ont été simplifiées : la nécessité d’un certificat médical, les conditions détaillées de reprise des épreuves et les dispositions relatives aux notes et aux épreuves spécifiques ont été supprimées.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance