Code de l'éducation

Article D335-4

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Article D335-4

Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année au moins à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3 (Gestion du label "lycée des métiers").

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Publication annuelle des lycées labellisés 'des métiers'

Résumé. Le ministre publie chaque année la liste des lycées ayant le label 'lycée des métiers', valable cinq ans et renouvelable.

Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année au moins à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3 (Gestion du label "lycée des métiers").

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-763 du 10 août 2023art. 3 : Publication annuelle obligatoire de la liste des lycées labellisés

En résumé. Le ministre doit désormais publier la liste du label "lycée des métiers" au moins une fois par an, renforçant l’obligation de publication.

En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au jeudi 31 août 2023

Modifié parDécret n°2016-48 du 27 janvier 2016art. 3 : Publication annuelle de la liste des établissements labellisés

En résumé. La nouvelle version précise que la publication de la liste des établissements labellisés se fait désormais chaque année, alors qu’elle n’était pas mentionnée auparavant.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance