Code de l'éducation

Article D335-41

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D335-41

L'honorariat peut être conféré à tout conseiller qui a rendu des services éminents pendant la durée du ou des mandats qu'il a exercés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Honorariat pour les conseillers de l'enseignement technologique

Résumé. Les conseillers de l'enseignement technologique peuvent recevoir un titre honorifique s'ils ont rendu des services exceptionnels pendant leur mandat.

L'honorariat peut être conféré à tout conseiller qui a rendu des services éminents pendant la durée du ou des mandats qu'il a exercés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance