Code de l'éducation

Article D335-35

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Article D335-35

Le groupe d'experts est composé de deux présidents de conseil régional ou leur représentant, deux recteurs de région académique ou leur représentant, un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, un représentant de l'association des Régions de France, un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, un représentant de la direction générale de l'enseignement scolaire, un représentant de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, un représentant de la direction générale pour la recherche et l'innovation, un représentant de la direction générale des entreprises, un représentant de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et quatorze représentants des filières économiques impliquées dans les campus des métiers et des qualifications. Ces experts, choisis en raison de leurs compétences dans les domaines de l'éducation ou de l'économie, sont nommés par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de l'économie.
Le président est désigné, parmi les membres du groupe d'experts, par les mêmes ministres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 24 mai 2006 au 8 juin 2009, puis depuis le 17 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du groupe d'experts pour le label 'campus des métiers et des qualifications'

Résumé. Un groupe d'experts, composé de représentants de l'éducation et de l'économie, évalue les projets pour obtenir le label 'campus des métiers et des qualifications'.

Le groupe d'experts est composé de deux présidents de conseil régional ou leur représentant, deux recteurs de région académique ou leur représentant, un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, un représentant de l'association des Régions de France, un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, un représentant de la direction générale de l'enseignement scolaire, un représentant de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, un représentant de la direction générale pour la recherche et l'innovation, un représentant de la direction générale des entreprises, un représentant de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et quatorze représentants des filières économiques impliquées dans les campus des métiers et des qualifications. Ces experts, choisis en raison de leurs compétences dans les domaines de l'éducation ou de l'économie, sont nommés par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de l'économie.
Le président est désigné, parmi les membres du groupe d'experts, par les mêmes ministres.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 1 : Extension des compétences des inspecteurs généraux

En résumé. L'inspecteur général a vu son champ d'action élargi pour inclure le sport, remplaçant la référence à l'administration de l'éducation nationale.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9 : Précision du rôle du recteur d'académie

En résumé. Le texte change la désignation des recteurs, passant de "recteurs d'académie" à "recteurs de région académique", ce qui précise ou élargit leur rôle dans le groupe d'experts.

En vigueur du jeudi 19 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-962 du 16 septembre 2019art. 3 : Réorganisation du groupe d'experts pour les campus des métiers

En résumé. Le groupe d’experts a été réorganisé : certains postes doublés (ex. direction générale de l’enseignement scolaire, de l’enseignement supérieur, de la compétitivité) ont été réduits à un seul représentant, un représentant de la direction générale des entreprises a été ajouté, et quatorze représentants des filières économiques impliquées dans les campus des métiers et des qualifications ont été introduits, tout en simplifiant la désignation du président.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDÉCRET n°2014-1100 du 29 septembre 2014art. 1 : Modification des règles sur les commissions professionnelles consultatives

En résumé. Le groupe d'experts a remplacé le représentant de la direction générale des entreprises par un représentant de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au mercredi 18 septembre 2019

En résumé. L’article a été remplacé par une nouvelle définition d’un groupe d’experts, remplaçant les commissions professionnelles consultatives et précisant sa composition et son mode de désignation.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance