Code de l'éducation

Article D335-42

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Article D335-42

Les conseillers de l'enseignement technologique remplissent leur mandat, soit dans un ou plusieurs départements, soit dans l'ensemble des départements d'une académie. Ceux d'entre eux qui sont appelés à faire partie d'une commission professionnelle consultative sont investis d'un mandat national.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 12 mai 2017

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Rôle et mandat des conseillers de l'enseignement technologique

Résumé. Les conseillers de l'enseignement technologique ont un mandat qui peut couvrir un ou plusieurs départements, voire une académie entière, et peuvent être membres de commissions nationales.

Les conseillers de l'enseignement technologique remplissent leur mandat, soit dans un ou plusieurs départements, soit dans l'ensemble des départements d'une académie. Ceux d'entre eux qui sont appelés à faire partie d'une commission professionnelle consultative sont investis d'un mandat national.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance