Abrogé par Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 2
Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 12 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Propositions de missions pour les conseillers de l'enseignement technologique
Les candidatures assorties de propositions portant sur l'étendue de la mission susceptible d'être confiée à chaque conseiller de l'enseignement technologique peuvent être présentées par les organisations professionnelles représentatives d'employeurs, de salariés ou d'artisans et par les services publics nationaux.