Code de l'éducation

Article D335-45

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Article D335-45

Les candidatures assorties de propositions portant sur l'étendue de la mission susceptible d'être confiée à chaque conseiller de l'enseignement technologique peuvent être présentées par les organisations professionnelles représentatives d'employeurs, de salariés ou d'artisans et par les services publics nationaux.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 12 mai 2017

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Propositions de missions pour les conseillers de l'enseignement technologique

Résumé. Les organisations professionnelles et les services publics peuvent proposer des missions pour les conseillers de l'enseignement technologique.

Les candidatures assorties de propositions portant sur l'étendue de la mission susceptible d'être confiée à chaque conseiller de l'enseignement technologique peuvent être présentées par les organisations professionnelles représentatives d'employeurs, de salariés ou d'artisans et par les services publics nationaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance