Code de l'éducation

Article D335-46

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Article D335-46

Lorsqu'il est constitué un groupement académique des conseillers de l'enseignement technologique, comportant ou non des sections départementales, l'échelon régional de l'éducation professionnelle apporte à son fonctionnement le concours des moyens dont il dispose. En cas de constitution d'un comité national, la représentation des conseillers auprès du ministre chargé de l'éducation et des services qui ont l'enseignement technologique dans leurs attributions est assurée par ce comité.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 12 mai 2017

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Fonctionnement des groupements académiques de conseillers de l'enseignement technologique

Résumé. Les groupements académiques des conseillers de l'enseignement technologique reçoivent un soutien régional, et un comité national peut représenter ces conseillers auprès du ministre.

Lorsqu'il est constitué un groupement académique des conseillers de l'enseignement technologique, comportant ou non des sections départementales, l'échelon régional de l'éducation professionnelle apporte à son fonctionnement le concours des moyens dont il dispose. En cas de constitution d'un comité national, la représentation des conseillers auprès du ministre chargé de l'éducation et des services qui ont l'enseignement technologique dans leurs attributions est assurée par ce comité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance