En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 29 janvier 2010
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Obtention du baccalauréat technologique
Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.
La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.
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