Code de l'éducation

Article D336-2

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Article D336-2

L'appellation de baccalauréat technologique se substitue à l'appellation de baccalauréat de technicien dans les textes réglementaires relatifs à ce diplôme.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Changement de nom du baccalauréat technologique

Résumé. Le baccalauréat technologique remplace le baccalauréat de technicien dans les textes officiels.

L'appellation de baccalauréat technologique se substitue à l'appellation de baccalauréat de technicien dans les textes réglementaires relatifs à ce diplôme.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

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