Code de l'éducation

Article D336-31

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Article D336-31

Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue du premier groupe d'épreuves portent les mentions :

1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

En application des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation, dans toutes les séries du baccalauréat technologique, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication :

" section européenne " ou " section de langue orientale ".

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

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'Assez bien', 'Bien', ou 'Très bien': les mentions du bac techno

Résumé. Les mentions 'Assez bien', 'Bien' ou 'Très bien' sont attribuées aux diplômés du baccalauréat technologique selon leur moyenne, et des indications comme 'section européenne' peuvent être ajoutées.

Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue du premier groupe d'épreuves portent les mentions :

1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

En application des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation, dans toutes les séries du baccalauréat technologique, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication :

" section européenne " ou " section de langue orientale ".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance