ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat), la rubrique « en » :
1° Mentionne la dénomination précise de la série telle que fixée aux articles D. 334-3 (Composition du baccalauréat général) et D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique) du code de l'éducation. Cette dénomination est suivie de l'indication de la spécialité lorsque celle-ci est prévue par la réglementation en vigueur au titre de la session du succès à l'examen ;
2° Est complétée, le cas échéant, par l'indication section européenne ou section orientale suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie aux articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général), D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) et D. 336-31 ('Assez bien', 'Bien', ou 'Très bien': les mentions du bac techno) du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions sur les diplômes du baccalauréat

Résumé. L'article précise comment les mentions des séries et sections européennes sont indiquées sur les diplômes du baccalauréat général et technologique.

Sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat), la rubrique « en » :
1° Mentionne la dénomination précise de la série telle que fixée aux articles D. 334-3 (Composition du baccalauréat général) et D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique) du code de l'éducation. Cette dénomination est suivie de l'indication de la spécialité lorsque celle-ci est prévue par la réglementation en vigueur au titre de la session du succès à l'examen ;
2° Est complétée, le cas échéant, par l'indication section européenne ou section orientale suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie aux articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général), D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) et D. 336-31 ('Assez bien', 'Bien', ou 'Très bien': les mentions du bac techno) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance