Code de l'éducation
Section 3 : Le baccalauréat professionnel
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Le baccalauréat professionnel : définition, préparation et obtention
Résumé. Le baccalauréat professionnel est un diplôme qui prépare à des métiers qualifiés et peut être obtenu par examen ou expérience.
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006
Section 3 : Le baccalauréat professionnel
Sous-section 1 : Définition du diplôme
Sous-section 2 : Modalités de préparation
Sous-section 3 : Conditions de délivrance
Sous-section 4 : Organisation des examens
Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnel