Code de l'éducation

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles

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Les diplômes professionnels dans l'éducation

Résumé. Le code de l'éducation décrit les différents diplômes professionnels comme le CAP, le baccalauréat pro, et d'autres qui se préparent par des examens ou de l'expérience.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles
Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
Section 3 : Le baccalauréat professionnel
Section 4 : Le brevet professionnel
Section 5 : Le brevet des métiers d'art
Section 6 : Le certificat de spécialisation
Section 7 : La formation d'apprenti junior
Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
Section 9 : Le brevet national des métiers d'art