Code de l'éducation
Section 4 : Le brevet professionnel
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Le brevet professionnel : diplôme de qualification professionnelle
Résumé. Le brevet professionnel est un diplôme qui prouve une expertise dans un métier, obtenu après une formation et un examen.
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006
Section 4 : Le brevet professionnel
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Modalités de préparation
Sous-section 3 : Conditions de délivrance
Sous-section 4 : Organisation des examens