Code de l'éducation

Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer

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Brevet d'initiation à la mer

Résumé. Le brevet d'initiation à la mer est un diplôme qui valide des compétences de base dans le domaine maritime, et son obtention est organisée par le recteur d'académie.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Brevet d'initiation à la mer

Résumé. Le brevet d'initiation à la mer est un diplôme qui valide des compétences de base dans le domaine maritime.

Le brevet d'initiation à la mer est un diplôme qui valide un niveau d'initiation aux activités professionnelles et à la culture scientifique et technique dans le domaine de la mer.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer

Résumé. Un diplôme pour enseigner les activités de la mer aux adultes.

Le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer est un diplôme qui valide les connaissances et les compétences nécessaires à un enseignement d'initiation aux activités de la mer. Il s'adresse aux personnes majeures.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Conditions de délivrance des diplômes liés à la mer

Résumé. Les règles pour obtenir le brevet d'initiation à la mer et le certificat d'enseignement de ces activités sont fixées par trois ministres.

Les conditions de délivrance du brevet d'initiation à la mer et du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, la composition du jury, le règlement particulier de ces examens, les programmes d'enseignement et le niveau des compétences et des connaissances requis sont arrêtés conjointement par le ministre des armées, le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de la mer.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Organisation des diplômes d'initiation à la mer

Résumé. Le recteur d'académie organise et délivre des diplômes liés aux activités de la mer, tout en promouvant les métiers maritimes.

Le recteur d'académie coordonne, dans l'académie, l'organisation des formations au brevet d'initiation à la mer et au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer. Il organise les examens et délivre ces deux diplômes au nom du ministre des armées et des ministres chargés de l'éducation nationale et de la mer.
Il favorise la sensibilisation aux activités en milieu associatif et aux débouchés professionnels qu'offre la mer, en lien avec le service du recrutement de la marine nationale et les directeurs interrégionaux de la mer ou l'autorité compétente outre-mer.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Formation au brevet d'initiation à la mer

Résumé. La formation pour obtenir le brevet d'initiation à la mer est donnée par quelqu'un qui a le certificat pour enseigner cela, et peut être aidé par une personne qualifiée si besoin.

La formation au brevet d'initiation à la mer est assurée par une personne titulaire du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer. En tant que de besoin, cette dernière peut se faire assister, avec l'accord du chef de l'établissement où se déroule la formation, par toute personne qualifiée dans le domaine des activités de la mer.

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2020

Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer
Article D338-48
Article D338-49
Article D338-50
Article D338-51
Article D338-52