En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2016
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Composition du jury du brevet dans l'enseignement agricole
Le jury défini par l'article D. 332-19 (Attribution du diplôme national du brevet) s'adjoint des enseignants des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) et L. 813-3 (Contrat entre écoles agricoles privées et État) du code rural et de la pêche maritime.