Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires mentionnés au premier alinéa de l'article L. 351-1 (Scolarisation des enfants handicapés ou malades)Art. L.351-1Scolarisation des enfants handicapés ou maladesLes enfants et adolescents handicapés ou malades peuvent aller à l'école dans des classes adaptées, avec l'aide de leurs parents et des enseignants spécialisés. du présent code où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation, mentionné à l'article D. 351-5 (Projet personnalisé de scolarisation pour élèves handicapés)Art. D.351-5Projet personnalisé de scolarisation pour élèves handicapésUn projet personnalisé de scolarisation est créé pour aider les élèves handicapés à suivre leur scolarité en adaptant les enseignements et les actions nécessaires à leurs besoins spécifiques. du présent code, rend nécessaire le recours à un dispositif adapté.
L'élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence s'il est contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, en ayant recours, si besoin, à des modalités aménagées d'enseignement à distance.
Il reste également inscrit dans son établissement scolaire de référence lorsqu'il est accueilli dans l'un des établissements ou des services mentionnés au 2° et au 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1)Art. L.312-1Article L312-1I. Les etablissements et services sociaux et medicaux aident les personnes en difficulté. II. Ils doivent garantir la securité et les prestations doivent etre realisees par des equipes qualifiees. III. Les lieux de vie et d'accueil doivent suivre certaines regles et autorisations. IV. Certaines equipes de prevention specialisee ne sont pas soumises à certaines regles. V. Ces etablissements offrent des formations professionnelles. VI. Ils peuvent proposer des sejours de vacances pour les proches aidants. VII. Ils travaillent avec les etablissements scolaires. ou dans l'un des établissements mentionnés aux titres IV et VI du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.
Sa scolarité peut alors s'effectuer, soit dans l'unité d'enseignement, définie à l'article D. 351-17 (Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades)Art. D.351-17Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou maladesDes unités d'enseignement peuvent être créées dans des établissements de santé ou médico-sociaux pour permettre aux enfants et adolescents handicapés ou malades de continuer leur scolarité. du présent code, de l'établissement dans lequel il est accueilli, soit à temps partagés dans cette unité d'enseignement et dans son établissement scolaire de référence, soit à temps partagés dans cette unité d'enseignement et dans l'une des écoles ou l'un des établissements scolaires avec lesquels l'établissement d'accueil met en oeuvre une coopération dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article D. 351-18 (Création d'unités d'enseignement pour élèves handicapés)Art. D.351-18Création d'unités d'enseignement pour élèves handicapésL'article explique comment créer des unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades, en signant une convention entre l'organisme gestionnaire et l'État. du présent code. Dans ce dernier cas, l'élève peut être inscrit dans cette école ou cet établissement scolaire.
Dans tous les cas, les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation ou dans son projet d'accueil individualisé, définis respectivement aux articles D. 351-5 (Projet personnalisé de scolarisation pour élèves handicapés)Art. D.351-5Projet personnalisé de scolarisation pour élèves handicapésUn projet personnalisé de scolarisation est créé pour aider les élèves handicapés à suivre leur scolarité en adaptant les enseignements et les actions nécessaires à leurs besoins spécifiques. et D. 351-9 (Projet d'accueil individualisé pour élèves malades)Art. D.351-9Projet d'accueil individualisé pour élèves maladesPour les élèves avec des problèmes de santé, un projet d'accueil individualisé peut être mis en place pour adapter leur scolarité. du présent code. Ce projet définit, le cas échéant, les modalités du retour de l'élève dans son établissement scolaire de référence.
Les responsables légaux d'un élève atteint d'une pathologie chronique ou d'un cancer qui connaît une hospitalisation ou une absence prolongée du milieu scolaire, peuvent demander un temps d'échange avec l'école ou l'établissement scolaire spécifique à la préparation du retour de l'élève en milieu scolaire.