Code de l'éducation

Article D374-2

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Article D374-2

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptations des règles d'éducation pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique comment les règles d'éducation s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplaçant certains termes par des équivalents locaux.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.

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Source : Légifrance