Code de l'éducation

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

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Adaptations des règles d'enseignement à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles d'enseignement à Saint-Pierre-et-Miquelon sont adaptées avec des modifications spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application des règles d'enseignement à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles d'enseignement s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptations des règles d'éducation pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique comment les règles d'éducation s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplaçant certains termes par des équivalents locaux.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification de la commission d'appel pour l'orientation des élèves à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article modifie la composition et le fonctionnement de la commission d'appel pour l'orientation des élèves à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-35 (Procédure d'appel pour l'orientation scolaire), les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
" La commission d'appel est présidée par le chef du service de l'éducation nationale ou son représentant. Elle comprend le proviseur du lycée, trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné, dont le professeur principal qui présente le rapport, le conseiller principal d'éducation, le responsable du centre d'orientation et d'information et deux représentants des parents d'élèves. Elle peut s'adjoindre un membre du service de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.
" Les membres de la commission sont nommés par le chef du service de l'éducation nationale, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves, pour une durée d'un an renouvelable. Un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves est désigné dans les mêmes conditions. "

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des règles d'orientation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article modifie les règles d'orientation des élèves à Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant le directeur académique par le chef du service de l'éducation nationale.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-38 (Choix des enseignements et orientation des élèves) :
1° Au deuxième alinéa, les mots : " signée par le directeur académique des services de l'éducation nationale, délégataire du recteur pour les formations implantées dans le département. Il est assisté d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation. " sont remplacés par les mots : " arrêtée par le chef du service de l'éducation nationale. " ;
2° Au troisième alinéa, les mots : " le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont relève l'établissement d'accueil " sont remplacés par les mots : " le chef du service de l'éducation nationale ".

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'une règle éducative pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, une partie de la règle sur la réinscription des élèves ayant échoué à un examen est supprimée.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-42 (Droit à une nouvelle inscription après un échec aux examens), la dernière phrase est supprimée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles pédagogiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le rapport sur le fonctionnement pédagogique des établissements scolaires est directement remis au chef du service de l'éducation nationale, sans passer par le conseil d'administration.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article D. 331-43 (Orientation scolaire dans les projets d'établissement), les mots : " prévu par l'article L. 421-4 (Rôle du conseil d'administration dans les établissements scolaires) " sont remplacés par les mots : " sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement remis au chef du service de l'éducation nationale ".

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exclusion de certaines règles d'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article D374-7 précise que certaines règles sur l'organisation des enseignements au collège ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le II de l'article D. 332-4 (Organisation des enseignements au collège) n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Attribution du diplôme national du brevet à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Normandie.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 332-19 (Attribution du diplôme national du brevet), les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Normandie. "

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des responsabilités administratives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le recteur de la région académique de Normandie remplace le recteur d'académie pour l'organisation et la délivrance du certificat de formation générale.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 332-25 (Organisation du certificat de formation générale) et D. 332-26 (Composition du jury du certificat de formation générale), les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Normandie ".

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des termes pour les élèves handicapés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les mentions 'maison départementale des personnes handicapées' sont remplacées par 'maison territoriale de l'autonomie' dans certains articles concernant la scolarisation des élèves handicapés.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 351-8 (Demande d'un projet personnalisé de scolarisation pour élèves handicapés), D. 351-14 (Rôle des enseignants référents pour les élèves handicapés), R. 351-21 (Information sur les modes de communication pour les jeunes sourds), R. 351-24 (Aide aux élèves sourds dans les écoles) et R. 351-25 (Préparation des établissements pour l'éducation des jeunes sourds), les mots : “ maison départementale des personnes handicapées ” sont remplacés par les mots : “ maison territoriale de l'autonomie ”.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie→Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article R374-1
Article D374-2
Article D374-3
Article D374-4
Article D374-5
Article D374-6
Article D374-7
Article D374-8
Article D374-9
Article R374-10
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie
Section 3 : Le centre de documentation pédagogique