Code de l'éducation

Article D374-9

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Article D374-9

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 332-25 (Organisation du certificat de formation générale) et D. 332-26 (Composition du jury du certificat de formation générale), les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Normandie ".

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des responsabilités administratives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le recteur de la région académique de Normandie remplace le recteur d'académie pour l'organisation et la délivrance du certificat de formation générale.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 332-25 (Organisation du certificat de formation générale) et D. 332-26 (Composition du jury du certificat de formation générale), les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Normandie ".

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