Code de l'éducation

Section 3 : Le centre de documentation pédagogique

Abrogée1 janvier 2022
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Section 3 : Le centre de documentation pédagogique
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 2 : Régime financier