Code de l'éducation
Section 3 : Le centre de documentation pédagogique
Abrogée1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
Abrogé1 janvier 2022Sous-section 2 : Régime financier
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 31 décembre 2021
Section 3 : Le centre de documentation pédagogique
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 2 : Régime financier