Code de l'éducation

Article D412-1

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Article D412-1

Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l'article L. 412-1 (Écoles du premier degré avec internat pour familles nomades) accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Accueil des enfants dans les écoles régionales du premier degré

Résumé. Les écoles régionales du premier degré accueillent les enfants de familles non sédentaires, dispersées ou en difficulté financière.

Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l'article L. 412-1 (Écoles du premier degré avec internat pour familles nomades) accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.

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