En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions de règles éducatives à Mayotte
Les articles D. 412-1 (Accueil des enfants dans les écoles régionales du premier degré) à R. 412-3 (Règles spécifiques pour les écoles régionales du premier degré) et R. 421-1 (Règles applicables aux collèges et lycées) à D. 421-169 (Organisation de la scolarité pour le baccalauréat européen) ne sont pas applicables à Mayotte.