Code de l'éducation

Article R491-4

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Article R491-4

Les articles D. 412-1 (Accueil des enfants dans les écoles régionales du premier degré) à R. 412-3 (Règles spécifiques pour les écoles régionales du premier degré) et R. 421-1 (Règles applicables aux collèges et lycées) à D. 421-169 (Organisation de la scolarité pour le baccalauréat européen) ne sont pas applicables à Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exclusions de règles éducatives à Mayotte

Résumé. Certaines règles sur les écoles et collèges ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les articles D. 412-1 (Accueil des enfants dans les écoles régionales du premier degré) à R. 412-3 (Règles spécifiques pour les écoles régionales du premier degré) et R. 421-1 (Règles applicables aux collèges et lycées) à D. 421-169 (Organisation de la scolarité pour le baccalauréat européen) ne sont pas applicables à Mayotte.

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Source : Légifrance