Code de l'éducation

Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des outils numériques dans les écoles

Résumé. Les écoles ont 10 mois pour mettre à jour leurs outils numériques, et le ministre peut imposer des services nationaux.

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Règles pour les outils numériques dans les écoles

Résumé. Les écoles doivent suivre des règles pour leurs outils numériques, avec un délai de 10 mois pour se mettre à jour.

Les systèmes d'information, services et outils numériques mis en œuvre dans les collèges et lycées publics dans l'exercice de leurs missions éducatives sont conformes à des référentiels d'interopérabilité, de sécurité et de numérique responsable définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Cet arrêté prévoit un délai minimal de dix mois, à compter de sa publication, pour la mise en conformité de ces systèmes d'information, services et outils numériques.

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux systèmes d'information, services et outils numériques conçus pour une utilisation dans le monde professionnel et nécessaires aux seuls enseignements technologiques et professionnels.

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Obligation d'utilisation de services numériques nationaux dans les établissements publics

Résumé. Le ministre peut imposer aux collèges et lycées publics d'utiliser des services numériques nationaux pour simplifier leur gestion informatique.

Le ministre chargé de l'éducation peut, par arrêté, rendre obligatoire l'utilisation, par les collèges et lycées publics, de services numériques assurant la mutualisation de fonctions techniques fondamentales de leur système d'information et mis à disposition à l'échelle nationale par l'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation
Article R421-78-3
Article R421-78-4