Code de l'éducation
Section 1 : Les établissements d'Etat
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Règles spécifiques pour les collèges et lycées d'État
Résumé. Les collèges et lycées gérés par l'État ont des règles particulières pour leur organisation et leurs activités.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Section 1 : Les établissements d'Etat
Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture