En vigueur depuis le 19 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les enseignants laïcs lors de l'intégration d'écoles privées dans le public
Résumé. Les règles pour les enseignants laïcs dans les écoles privées qui deviennent publiques sont expliquées dans un décret de 1960.
Les dispositions relatives aux maîtres laïcs d'un établissement d'enseignement privé qui a été intégré dans l'enseignement public sont fixées par les articles 2 à 15 du décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
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