Code de l'éducation

Article R491-5

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Article R491-5

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Adaptation des règles d'enseignement à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le préfet de Mayotte remplace les préfets de département et de région dans les règles d'enseignement scolaire.

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.

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Source : Légifrance