Code de l'éducation

Article D492-2

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Article D492-2

Le 6° de l'article D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) n'est pas applicable à Mayotte.

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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion d'une règle pour Mayotte

Résumé. À Mayotte, une règle spécifique concernant le conseil d'école ne s'applique pas.

Le 6° de l'article D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) n'est pas applicable à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 1 : Modification des règles éducatives pour Mayotte

En résumé. La nouvelle version simplifie la mention de l'inapplicabilité de l'article D. 411-1 à Mayotte, en supprimant la description détaillée des membres du conseil d'école.

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-918 du 30 août 2019art. 12 : Modification des règles éducatives à Wallis et Futuna

En résumé. Le délai pour la réunion du conseil d'école après les élections est passé de quinze jours à un mois.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 1 septembre 2019

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance