Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D491-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D492-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D491-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D561-2

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Modification des règles éducatives à Wallis et Futuna

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour Wallis et Futuna, notamment en ajustant les délais de réunion du conseil d'école et en mettant à jour les références aux décrets applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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