Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées de Mayotte sont fixées par l'article R. 562-3 (Adaptation des règles disciplinaires à Mayotte)Art. R.562-3Adaptation des règles disciplinaires à MayotteÀ Mayotte, les règles du conseil de discipline dans les collèges et lycées sont adaptées : on supprime une mention sur l'adjoint du chef d'établissement et on modifie la composition pour inclure un conseiller principal ou un conseiller d'éducation désigné par le conseil d'administration..
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Règles du conseil de discipline à Mayotte
Résumé. L'article précise que les règles du conseil de discipline des collèges et lycées de Mayotte sont définies par l'article R. 562-3.
Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées de Mayotte sont fixées par l'article R. 562-3 (Adaptation des règles disciplinaires à Mayotte)Art. R.562-3Adaptation des règles disciplinaires à MayotteÀ Mayotte, les règles du conseil de discipline dans les collèges et lycées sont adaptées : on supprime une mention sur l'adjoint du chef d'établissement et on modifie la composition pour inclure un conseiller principal ou un conseiller d'éducation désigné par le conseil d'administration..