Code de l'éducation

Article D492-13

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Article D492-13

Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées de Mayotte sont fixées par l'article R. 562-3 (Adaptation des règles disciplinaires à Mayotte).

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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du conseil de discipline à Mayotte

Résumé. L'article précise que les règles du conseil de discipline des collèges et lycées de Mayotte sont définies par l'article R. 562-3.

Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées de Mayotte sont fixées par l'article R. 562-3 (Adaptation des règles disciplinaires à Mayotte).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 10 : Mise à jour des références légales sur la discipline scolaire

En résumé. Le changement remplace une référence détaillée à un article de décret par une référence simplifiée à un article du code de l'éducation.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 20 août 2013

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance