Code de l'éducation

Article D494-5

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Article D494-5

Les représentants de l'assemblée de province dans laquelle l'établissement est implanté et le représentant de la commune siège sont désignés respectivement en leur sein par l'assemblée de la province et par la commune en cause. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement de l'assemblée délibérante de la collectivité.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie désigne son représentant.
Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.

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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Désignation des représentants dans les établissements scolaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article explique comment sont choisis les représentants de l'assemblée de province et de la commune pour le conseil d'administration des collèges et lycées en Nouvelle-Calédonie.

Les représentants de l'assemblée de province dans laquelle l'établissement est implanté et le représentant de la commune siège sont désignés respectivement en leur sein par l'assemblée de la province et par la commune en cause. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement de l'assemblée délibérante de la collectivité.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie désigne son représentant.
Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance