Code de l'éducation

Article D494-6

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Article D494-6

Lorsqu'un représentant titulaire de l'une des collectivités visées à l'article D. 494-5 (Désignation des représentants dans les établissements scolaires en Nouvelle-Calédonie) perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné, ou en cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif de l'intéressé constaté par l'exécutif de la collectivité concernée, il est procédé à une nouvelle désignation du représentant titulaire ainsi que du représentant suppléant.

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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Remplacement des représentants dans les établissements scolaires de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Si un représentant d'une collectivité perd son poste ou est empêché, on désigne un nouveau représentant et son suppléant.

Lorsqu'un représentant titulaire de l'une des collectivités visées à l'article D. 494-5 (Désignation des représentants dans les établissements scolaires en Nouvelle-Calédonie) perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné, ou en cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif de l'intéressé constaté par l'exécutif de la collectivité concernée, il est procédé à une nouvelle désignation du représentant titulaire ainsi que du représentant suppléant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance