Code de l'éducation

Article R451-15

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Article R451-15

La scolarité accomplie par les élèves dans les établissements d'enseignement français à l'étranger est considérée, en vue de la poursuite de leurs études et de la délivrance des diplômes, comme effectuée en France dans un établissement d'enseignement public.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Reconnaissance des études à l'étranger

Résumé. Les études faites dans les écoles françaises à l'étranger sont reconnues comme si elles avaient été faites en France.

La scolarité accomplie par les élèves dans les établissements d'enseignement français à l'étranger est considérée, en vue de la poursuite de leurs études et de la délivrance des diplômes, comme effectuée en France dans un établissement d'enseignement public.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-611 du 2 juillet 2025art. 1 : Modification des articles R451-3 à R451-15 du Code de l'éducationDécret n°2025-611 du 2 juillet 2025art. 4 : Création et modification de dispositions relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger

En résumé. Le terme 'établissements d'enseignement français' remplace 'établissements scolaires français' pour désigner les écoles françaises à l'étranger.

Transféré depuis le lundi 1 septembre 2025

Ce numéro appartenait auparavant àReconnaissance des études à l'étranger

Source : Légifrance