Code de l'éducation

Article R451-14

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Article R451-14

Les établissements d'enseignement français à l'étranger et leurs personnels font l'objet des évaluations effectuées par les corps d'inspection spécialisés du ministère de l'éducation nationale.

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Contrôle des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger sont contrôlées par des inspecteurs du ministère de l'Éducation nationale.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger et leurs personnels font l'objet des évaluations effectuées par les corps d'inspection spécialisés du ministère de l'éducation nationale.

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Source : Légifrance