Code de l'éducation

Sous-section 1 : Organisation administrative

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Gouvernance des écoles françaises en Allemagne

Résumé. Les écoles françaises en Allemagne sont dirigées par un chef nommé par le ministre de la défense et ont un conseil qui donne son avis sur le budget et l'organisation.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Direction des établissements français en Allemagne

Résumé. Un chef d'établissement, nommé par le ministre de la défense, dirige les écoles françaises en Allemagne et gère le personnel.

Chaque établissement est administré par un chef d'établissement nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du ministre chargé de l'éducation. Le chef d'établissement a autorité sur les personnels en fonction dans l'établissement. Il fixe leur service.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Rôle du conseil d'établissement dans les écoles françaises en Allemagne

Résumé. Les établissements scolaires français en Allemagne ont un conseil qui donne son avis sur le budget, l'organisation et les tarifs.

Dans chaque établissement siège un conseil d'établissement.
Le chef d'établissement le saisit pour avis du projet de budget et du compte financier de l'établissement ainsi que des questions de fonctionnement et d'organisation pédagogique de l'établissement. Le conseil d'établissement est également consulté sur la fixation des tarifs du service annexe d'hébergement et sur les problèmes de prestations accessoires et de ventes de biens éventuelles.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Composition du conseil d'établissement dans les écoles françaises en Allemagne

Résumé. L'article décrit la composition du conseil d'établissement pour les écoles françaises en Allemagne, selon le nombre d'élèves.

Le conseil d'établissement comprend :
1° Dans les établissements accueillant plus de 500 élèves :
a) Le chef d'établissement, président ;
b) L'adjoint au chef d'établissement ;
c) L'agent chargé d'assister le chef d'établissement dans la gestion matérielle et financière de l'établissement ;
d) Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
e) Deux représentants des forces armées françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, désignés par le général commandant ces forces ;
f) Deux personnalités qualifiées désignées par le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;
g) Huit représentants élus des personnels de l'établissement, dont six au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
h) Quatre représentants élus des parents d'élèves et quatre représentants élus des élèves.
2° Dans les établissements accueillant moins de 500 élèves :
a) Le chef d'établissement, président ;
b) L'agent chargé d'assister le chef d'établissement dans la gestion matérielle et financière de l'établissement ou l'agent comptable de l'établissement siège de l'agence comptable ;
c) Le conseiller principal d'éducation, si l'établissement en est doté ;
d) Un représentant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, désigné par le commandant de ces forces ;
e) Une personnalité qualifiée désignée par le commandant des forces françaises et de l'élément civil et stationnés en Allemagne dans les établissements non dotés de conseiller principal d'éducation ;
f) Quatre représentants élus des personnels de l'établissement, dont trois au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
g) Deux représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Règles pour les élections au conseil d'établissement

Résumé. Les élections des représentants des personnels, élèves et parents d'élèves dans les conseils d'établissement suivent des règles spécifiques.

L'élection des représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves au conseil d'établissement se déroule dans les conditions prévues aux articles D. 422-22 (Élection des représentants au conseil d'administration), D. 422-23 (Élection des représentants des élèves dans les collèges et lycées), D. 422-25 (Mandats des membres élus du conseil d'administration), D. 422-26 (Organisation des élections dans les établissements scolaires), D. 422-29 (Remplacement des membres du conseil d'administration) et D. 422-30 (Conditions pour être membre du conseil d'administration).

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Règles de réunion du conseil d'établissement

Résumé. Le conseil d'établissement dans les écoles françaises en Allemagne doit se réunir au moins une fois par trimestre, avec des règles précises pour les convocations et le quorum.

Le conseil d'établissement se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins une fois par trimestre scolaire. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ou du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres, sur un ordre du jour précis.
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances ainsi que l'ordre du jour. Il envoie les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit en cas d'urgence à un jour. Le conseil d'établissement ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents est égal à la majorité de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'établissement est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il siège alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Sous-section 1 : Organisation administrative
Article R453-23
Article R453-24
Article R453-25
Article R453-26
Article R453-27