En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Gestion financière des écoles françaises en Allemagne
La gestion financière et comptable des établissements est soumise aux dispositions du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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