Code de l'éducation

Sous-section 3 : Service d'hébergement

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Hébergement dans les écoles françaises en Allemagne

Résumé. Les écoles secondaires françaises en Allemagne peuvent offrir un service d'hébergement pour les élèves, avec des frais partagés entre les familles et l'État.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Hébergement dans les écoles secondaires

Résumé. Les écoles secondaires peuvent proposer un service d'hébergement pour les élèves internes et demi-pensionnaires, y compris ceux d'autres établissements, après consultation du conseil d'établissement.

Un service d'hébergement peut être créé dans un établissement d'enseignement du second degré. Ce service accueille des élèves internes et demi-pensionnaires. Le service d'hébergement d'un établissement peut également accueillir les élèves d'un autre établissement.
Le conseil d'établissement est consulté sur l'organisation de ce service.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Financement des internats scolaires en Allemagne

Résumé. Les frais de fonctionnement des internats dans les écoles françaises en Allemagne sont partagés entre les familles et l'État, qui paie aussi les salaires du personnel.

Les dépenses de fonctionnement du service annexe d'hébergement sont supportées par les familles et l'Etat et, le cas échéant, par les personnes mentionnées à l'article R. 453-49 (Accès à la restauration scolaire pour certains personnels).
L'Etat a en totalité la charge de la rémunération des personnels de direction, de gestion et d'éducation du service d'hébergement, des personnels soignants, ouvriers et de service, sauf les charges résultant de l'emploi des maîtres d'internat au pair.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Fixation des tarifs d'hébergement dans les établissements scolaires

Résumé. Le chef d'établissement, avec l'avis du conseil, fixe les prix de l'hébergement pour les élèves.

Le chef d'établissement, après consultation du conseil d'établissement, fixe les tarifs d'hébergement.
Ces tarifs comprennent, à l'exclusion des charges mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 453-46 (Financement des internats scolaires en Allemagne), le coût direct des prestations et une participation aux charges générales dans la limite des taux prévus par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Paiement et remboursement des frais d'hébergement

Résumé. Les frais d'hébergement dans les établissements scolaires français en Allemagne doivent être payés à l'avance, mais peuvent être remboursés sous certaines conditions.

Les frais d'hébergement sont payables d'avance selon des modalités fixées par le chef d'établissement, après consultation du conseil d'établissement. Le remboursement des frais peut être accordé par le chef d'établissement sur la demande des familles dans les conditions suivantes :
1° De plein droit, lorsque l'hébergement n'est pas assuré, lorsqu'un élève est décédé ou renvoyé définitivement par mesure disciplinaire, ou lorsqu'il est absent aux repas pendant plusieurs jours consécutifs pour la pratique d'un culte ;
2° Sur justifications présentées par les familles, lorsqu'un élève est absent pendant plusieurs jours consécutifs.
En cas de défaut de paiement des frais scolaires, le chef d'établissement peut prononcer l'exclusion de l'élève du service d'hébergement. Toutefois, dans les établissements dans lesquels cette mesure pourrait entraîner l'exclusion complète de l'élève et, notamment, dans les établissements qui reçoivent des pensionnaires, la décision est prise par le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne sur rapport du chef d'établissement, après avis du conseil d'établissement.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Accès à la restauration scolaire pour certains personnels

Résumé. Certains personnels des écoles peuvent manger gratuitement à la cantine, et d'autres peuvent être acceptés si le chef d'établissement est d'accord.

Sont admis au service de restauration comme commensaux de droit les personnels suivants :
1° Les maîtres d'internat, les surveillants d'externat à service complet ou partiel, les assistants étrangers et les infirmiers et infirmières ;
2° Les personnels de service, ouvriers et de laboratoire de catégorie C de la fonction publique.
Peuvent être admis, à titre d'hôtes permanents ou de passage, sur décision du chef d'établissement prise après avis du conseil d'établissement, tous les autres personnels des établissements scolaires.
Dans les mêmes conditions, l'admission peut être étendue, dès lors que les capacités d'hébergement le permettent, à d'autres élèves, à d'autres personnels relevant du ministère de la défense et à des personnes étrangères au service.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Fixation des tarifs de restauration dans les établissements scolaires

Résumé. Le chef d'établissement fixe les prix des repas pour différentes personnes, en se basant sur les tarifs de restauration des élèves.

Le chef d'établissement, après consultation du conseil d'établissement, fixe, par référence aux tarifs de restauration des élèves, le tarif des repas des différentes catégories d'hôtes admis au service annexe de restauration et énumérés à l'article R. 453-49 (Accès à la restauration scolaire pour certains personnels).

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Gestion financière des services d'hébergement dans les écoles françaises en Allemagne

Résumé. Les écoles françaises en Allemagne doivent gérer séparément l'argent des services d'hébergement, et les changements dans l'utilisation de ces fonds nécessitent l'accord du conseil d'établissement.

Les recettes et les dépenses du service d'hébergement font l'objet d'une comptabilisation séparée au sein d'un service spécial.
L'utilisation des réserves de ce service spécial fait l'objet de décisions budgétaires modificatives, après avis du conseil d'établissement.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Sous-section 3 : Service d'hébergement
Article R453-45
Article R453-46
Article R453-47
Article R453-48
Article R453-49
Article R453-50
Article R453-51