Code de l'éducation

Article D454-20

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Article D454-20

L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés. Deux délégués d'élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
L'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ces représentants.
Les délégués d'élèves élisent, selon les mêmes modalités, en leur sein, les représentants des élèves au conseil d'administration. Pour le collège, seuls sont éligibles les élèves de dernière année de scolarité au collège.
Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 1 septembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des élèves dans les établissements français en Andorre

Résumé. Les élèves élisent des délégués de classe qui, à leur tour, choisissent les représentants au conseil d'administration.

L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés. Deux délégués d'élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
L'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ces représentants.
Les délégués d'élèves élisent, selon les mêmes modalités, en leur sein, les représentants des élèves au conseil d'administration. Pour le collège, seuls sont éligibles les élèves de dernière année de scolarité au collège.
Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Modifié parDécret n°2013-682 du 24 juillet 2013art. 2 : Modification des règles d'éligibilité et de l'organisation pédagogique dans le code de l'éducation

En résumé. La règle d'éligibilité des élèves du collège a été modifiée, passant du cycle d'orientation à la dernière année de scolarité.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 31 août 2014

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance